Quel est le principal problème que ce projet cherche à résoudre ? La Pologne accueille près d'un million de réfugiés ukrainiens au titre de la directive européenne sur la protection temporaire (DPT). Bien que ce dispositif ait apporté une aide cruciale, de nombreux réfugiés continuent de se trouver confrontés à une précarité juridique, notamment en raison du manque de définition des solutions à long terme, telles que le droit de séjour après la DPT. Parmi les personnes les plus vulnérables figurent les apatrides et les personnes menacées d'apatridie originaires d'Ukraine, principalement des Roms sans papiers dont le statut juridique est précaire. Les réfugiés roms d'Ukraine sont confrontés à de multiples vulnérabilités qui s'entrecroisent. La discrimination ethnique, la pauvreté et la marginalisation sont aggravées par leur statut de réfugié et, dans certains cas, par un handicap. On estime qu'entre 15 000 et 20 000 Roms font partie des quelque 970 000 réfugiés ukrainiens en Pologne, dont environ 5 % sont en situation de handicap. Malgré le fait que l'Ukraine accueille l'une des plus importantes populations d'apatrides d'Europe, comprenant de nombreux Roms sans papiers, le nombre de ces personnes enregistrées au titre de la DPT est négligeable. Cela révèle une importante lacune en matière de protection, empêchant les Roms apatrides d'accéder au statut légal, aux droits et aux services liés à la DPT. Plusieurs facteurs contribuent à cette sous-représentation. Le premier problème réside dans la conception des critères d'inclusion de l'UE, qui exigent la preuve d'un séjour légal permanent ou d'un statut de protection en Ukraine, documents que de nombreux Roms apatrides n'ont jamais possédés. Le second problème tient à la faiblesse du cadre juridique et institutionnel polonais en matière d'apatridie. La Pologne n'a pas adhéré aux conventions sur l'apatridie, ne dispose pas de définition nationale de l'apatridie et n'a pas de procédure spécifique pour déterminer le statut d'apatridie. Ces carences persistantes, mises en lumière par la crise humanitaire en Ukraine, laissent les Roms apatrides dans une situation de vulnérabilité permanente, sans collecte de données officielles ni stratégie nationale pour remédier à leur exclusion.

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Quel est le principal changement que le projet vise à réaliser ? La Pologne est devenue l'un des principaux pays d'accueil pour une vague de réfugiés ukrainiens et a rapidement adapté sa législation afin de mettre en œuvre un système de protection temporaire. Bien que la procédure d'accès à cette protection ait été simplifiée pour en faciliter l'application à tous les citoyens ukrainiens, les apatrides, les personnes menacées d'apatridie et les personnes sans papiers n'ont pas bénéficié d'un traitement équitable. De plus, le cadre juridique polonais relatif à la protection temporaire des réfugiés (PTR) arrivant à échéance en mars 2026 et la PTR de l'UE expirant en mars 2027, cette catégorie de personnes exclues pourrait se heurter à des difficultés considérables en raison de leur statut juridique précaire. Ce projet vise à combler le manque de protection dont souffrent les réfugiés roms ukrainiens en Pologne, en étudiant en détail leur situation, l'ampleur de l'apatridie et ses conséquences. Pour ce faire, une étude cartographique des Roms d'Ukraine sera menée, évaluant le taux d'apatridie au sein de ce groupe et analysant les facteurs de risque d'apatridie, tels que l'absence de documents, ainsi que leur accès aux droits, au statut juridique et les principaux obstacles à l'obtention de documents et de protection. L'étude s'appuiera sur des recherches documentaires, des entretiens et des études de cas. Les données recueillies serviront à l'élaboration d'un rapport évaluant la situation et formulant des recommandations concrètes pour répondre au mieux aux besoins de cette communauté marginalisée. Ce rapport sera utilisé lors d'une table ronde avec les parties prenantes afin de convaincre la Pologne d'améliorer sa législation et la définition de l'apatridie, et d'adhérer aux conventions des Nations Unies sur l'apatridie.

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Qui sont les partenaires clés ? Le Centre d'aide juridique Halina Nieć (HNLAC) est une organisation d'utilité publique fondée en 2002 à Cracovie. Notre équipe d'avocats est spécialisée en droits humains, droit d'asile et droit des migrations. Depuis plus de 23 ans, nous offrons une assistance juridique gratuite à plus de 38 000 personnes : réfugiés, apatrides et ressortissants étrangers en quête de protection contre la persécution. Partenaire juridique du HCR depuis 2003, nous proposons, outre l'assistance individuelle, des services de suivi, de rédaction de rapports, de plaidoyer et de sensibilisation en matière de droits humains. Le HNLAC est membre de l'Alliance mondiale et pilote ce projet. La Fondation Vers le dialogue a pour mission de protéger et de promouvoir les droits humains pour tous, notamment les réfugiés et les personnes fortement menacées d'exclusion, avec une attention particulière portée aux Roms en situation critique. Fondée en 2012, la Fondation Vers le dialogue a soutenu plus de 12 000 réfugiés roms d'Ukraine et gère le premier centre communautaire rom de Pologne. Nous proposons un large éventail de services – aide juridique, programmes éducatifs, soutien psychologique et initiatives favorisant l'autonomie des femmes – et animons des académies de leadership pour les femmes et les jeunes Roms. Nous œuvrons à accroître la visibilité des communautés roms, à promouvoir des pratiques antidiscriminatoires et à bâtir des communautés roms plus fortes et autonomes grâce à une éducation multiculturelle et antidiscriminatoire. Nos activités de plaidoyer comprennent des conférences, des publications, la rédaction de rapports de recherche et de notes d'orientation, ainsi que le soutien public aux initiatives communautaires.

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Quelle est la population cible de ce projet ? PrimaireLes réfugiés roms d'Ukraine en Pologne, apatrides ou menacés d'apatridie, rencontrent des difficultés pour accéder à la protection, aux documents et à la régularisation de leur statut légal.

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AutreLes personnes apatrides en Pologne ou risquant de le devenir, le ministère de l'Intérieur, l'Office des étrangers, les gardes-frontières et autres acteurs impliqués dans les procédures d'asile et de migration ainsi que dans la gestion des réfugiés et des migrations.

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Financement et coûts Quel est le coût total de ce projet ? 50 000 USD

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De quel montant de financement avez-vous besoin ? 50 000 USD

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