Quel est le principal problème que ce projet cherche à résoudre ? Ce projet vise à combler les lacunes systémiques de l'enregistrement des naissances qui exposent des milliers d'enfants au Liban au risque d'apatridie. Bien que les naissances aient lieu dans les hôpitaux publics, il n'existe aucune procédure d'enregistrement standardisée ni systématique. Le personnel hospitalier est souvent mal formé et ignore son rôle dans l'information des mères sur l'importance de l'enregistrement des nouveau-nés et les graves conséquences d'une omission. Cette situation est aggravée par le fait que de nombreuses mères vulnérables, sans papiers ou apatrides, accouchent à domicile, ce qui limite encore davantage leur accès aux procédures d'enregistrement légales. Le manque généralisé d'information des parents, notamment concernant le délai légal d'un an pour l'enregistrement, entraîne des retards, après quoi la procédure devient complexe, coûteuse et souvent inaccessible. Un enregistrement tardif nécessite une procédure judiciaire, des frais d'avocat et des pièces justificatives que de nombreuses familles vulnérables ne peuvent fournir, laissant ainsi les enfants sans identité légale et exposés au risque d'apatridie. Les mukhtars, qui jouent un rôle clé dans l'enregistrement, manquent souvent de formation et de supervision adéquates, appliquent des pratiques incohérentes ou exigent des frais informels exorbitants, décourageant encore davantage les familles vulnérables et marginalisées de mener à bien la procédure. De ce fait, de nombreux parents se résignent à leur situation, ignorant les conséquences à long terme de cette résignation sur l'accès de leurs enfants à l'éducation, aux soins de santé et à la protection. Au Liban, les enfants apatrides et non enregistrés demeurent juridiquement invisibles, privés de leurs droits et services essentiels. Selon les évaluations de FR pour 2023-2024, les enfants représentent 52 % de la population apatride, avec les plus fortes concentrations dans les gouvernorats de la Bekaa, de Baalbeck-Hermel, du Nord et d'Akkar.

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Quel est le principal changement que le projet vise à réaliser ? Ce projet vise à réduire le risque d'apatridie à la naissance au Liban en contribuant à garantir que tous les enfants soient enregistrés et dotés d'une identité légale. Il cherche à transformer l'enregistrement des naissances, actuellement un processus administratif incohérent, en un système coordonné et fondé sur les droits, où familles et professionnels de santé comprennent leur rôle dans la prévention de l'apatridie. L'initiative favorisera également une collaboration renforcée entre les hôpitaux, les acteurs communautaires et les services d'état civil afin de lever les obstacles administratifs et structurels qui entravent souvent l'accès à un enregistrement des naissances en temps opportun. Parallèlement, le projet concevra et expérimentera une formation nationale sur l'apatridie, adaptée au contexte juridique, institutionnel et social du Liban. Dispensée sous forme d'ateliers, dans les universités, puis en ligne, cette formation fournira des orientations claires et pratiques sur les procédures, les cadres juridiques et les solutions existants. Elle permettra de combler d'importantes lacunes en matière de connaissances, y compris chez les professionnels, et de promouvoir une réponse plus unifiée et efficace entre les différents secteurs. Enfin, cette initiative vise à intégrer la prévention de l'apatridie dans les systèmes de santé, d'éducation et de protection du Liban, créant ainsi une approche durable et intersectorielle pour garantir le droit de chaque enfant à une identité légale.

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Qui sont les partenaires clés ? Le projet sera mis en œuvre selon une approche collaborative et multipartite, réunissant les principaux acteurs nationaux et locaux afin de prévenir efficacement l'apatridie à la naissance. FR assurera la coordination générale, le pilotage technique et la mise en œuvre des activités, qui seront menées par une équipe mobile spécialisée pour atteindre les zones à haut risque et mal desservies. Au niveau national, le projet travaillera en étroite collaboration avec le ministère de la Santé publique et le ministère des Affaires sociales. La coopération avec ce dernier s'inscrit dans un protocole d'accord triennal qui officialise la collaboration en matière de prévention de l'apatridie, de renforcement des filières d'orientation et d'amélioration de la portée des actions menées par les Centres de développement social (CDS) du ministère. Ces centres organiseront des séances de sensibilisation, identifieront les familles à risque de non-enregistrement et les mettront en relation avec les autorités civiles. Le projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les organisations et réseaux de la société civile œuvrant dans les domaines de la santé, de la santé reproductive et de la protection, identifiés grâce à une cartographie actualisée des services afin de garantir l'inclusion de toutes les parties prenantes concernées. En mobilisant les hôpitaux, les médecins, les sages-femmes et les organisations professionnelles (notamment les ordres des sages-femmes et des médecins) ainsi que les universités, le projet favorisera une coordination et une action conjointe efficaces entre les différents secteurs. Ce cadre de collaboration facilitera l'orientation des personnes vers les services de santé, de protection de l'enfance et juridiques, permettant ainsi un soutien rapide et un meilleur accès aux services essentiels pour les familles et les enfants vulnérables menacés d'apatridie. Par ailleurs, les universités et les associations professionnelles contribueront à la pérennité du projet en intégrant la formation nationale sur l'apatridie à leurs cursus et programmes d'enseignement.

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Quelle est la population cible de ce projet ? PrimaireLes sages-femmes, le personnel hospitalier, les travailleurs sociaux et les autres professionnels de santé directement impliqués dans les procédures d'accouchement et d'enregistrement des naissances jouent un rôle essentiel en informant les familles et en facilitant l'enregistrement rapide des naissances. Les mères et les familles vulnérables et apatrides vivant dans les zones à haut risque (notamment dans la Bekaa et le Nord) rencontrent des difficultés d'accès aux services d'enregistrement et sont les plus exposées au risque de transmettre l'apatridie à leurs enfants.

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AutreLes avocats et les agents de l'état civil, grâce à une meilleure compréhension de l'apatridie et des procédures d'enregistrement des naissances, renforceront la coordination et la réponse institutionnelle. Les universités, les organismes de formation et les associations professionnelles bénéficieront de la formation nationale sur l'apatridie, qu'ils intégreront à leurs cursus et à leurs programmes de perfectionnement professionnel. Les communautés et les réseaux locaux seront indirectement touchés par les séances de sensibilisation et le rôle de plaidoyer des sages-femmes formées, contribuant ainsi à un changement de comportement plus large et à une meilleure prévention de l'apatridie.

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Financement et coûts Quel est le coût total de ce projet ? 99 710 USD

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De quel montant de financement avez-vous besoin ? 99 710 USD

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