Quel est le principal problème que ce projet cherche à résoudre ? Ce projet vise à combler le manque actuel de plaidoyer fondé sur des données probantes et d'actions juridiques, en s'attaquant aux lois discriminatoires sur la citoyenneté et à l'apatridie au Népal, en plaçant au cœur de son action le leadership et le vécu des personnes concernées. Malgré la garantie constitutionnelle de l'égalité des sexes, le cadre de citoyenneté profondément patriarcal du Népal restreint la capacité des femmes à transmettre la citoyenneté à leurs enfants et conjoints. Cette situation a des répercussions sur plusieurs générations, limitant leur accès aux autres droits humains et libertés fondamentales. Le gouvernement ne reconnaissant pas officiellement l'apatridie, les projections du HCR font état de chiffres plus élevés que ceux rapportés par le Népal à l'agence. Ce manque de reconnaissance et de données fiables a créé un vide alarmant, compromettant la responsabilité nationale et affaiblissant les efforts de plaidoyer. Si certaines recherches menées par la société civile ont contribué au plaidoyer, elles n'ont pas permis de sensibiliser suffisamment l'opinion publique au problème ni de valoriser l'expertise et l'expérience des personnes concernées, pourtant essentielles aux réformes. L'administration de la citoyenneté est actuellement dépourvue de mécanismes d'appel efficaces, laissant les personnes déchues de leur citoyenneté sans recours légal ni soutien digne. Ce projet vise à combler cette lacune cruciale en développant l'accompagnement juridique et social individuel proposé par CAPN, tout en mobilisant les autorités locales pour renforcer leur sensibilisation et leur prise en compte de l'égalité des genres dans la citoyenneté. Afin de remédier au profond décalage entre le droit national et les engagements du Népal au titre des mécanismes internationaux de défense des droits humains (tels que la CEDAW et l'EPU), décalage aggravé par un patriarcat profondément enraciné et une faible sensibilisation du public, ce projet ambitionne de promouvoir la recherche et les actions en justice menées par les communautés. Cette approche permettra aux personnes concernées de jouer un rôle moteur dans le plaidoyer et d'impulser des changements constitutionnels, juridiques et sociaux en faveur de l'égalité des genres dans la citoyenneté.

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Quel est le principal changement que le projet vise à réaliser ? Ce projet vise à promouvoir l'égalité des droits civiques entre les sexes grâce à un plaidoyer fondé sur des données probantes et à un meilleur accès à l'identité légale, aux services essentiels et aux moyens de subsistance pour les personnes apatrides et celles affectées par la question de la citoyenneté au Népal. Il cherche à impulser un changement à la fois systémique et individuel grâce à deux approches interdépendantes : une recherche communautaire pour un plaidoyer fondé sur des données probantes et un contentieux stratégique. S'appuyant sur une étude préliminaire menée par CAPN sur l'état d'application des lois népalaises sur la citoyenneté, ce projet réalisera une étude nationale mixte (qualitative et quantitative) afin de révéler la prévalence, les caractéristiques et les expériences vécues de l'apatridie. Sans être un recensement, cette recherche permettra d'estimer l'ampleur de l'apatridie et d'illustrer ses conséquences sociales, économiques et psychologiques pour les individus et l'État. À l'aide d'une méthodologie basée sur un échantillon, l'étude examinera les obstacles rencontrés dans le processus d'acquisition de la citoyenneté et mettra en lumière le décalage entre les politiques et les pratiques. Les données recueillies serviront de base à un plaidoyer mené par les communautés, permettant aux personnes concernées de mener des campagnes et d'inciter le gouvernement népalais à respecter les normes internationales relatives aux droits humains, à mettre en œuvre les recommandations de la CEDAW et de l'EPU, et à aligner la législation nationale sur ces engagements. En parallèle, le projet mènera des actions contentieuses stratégiques pour garantir les droits à la citoyenneté, contester les dispositions discriminatoires fondées sur le genre et obtenir des décisions de justice favorables qui établiront des précédents juridiques pour la réforme. À terme, le projet aspire à un Népal où la citoyenneté est reconnue comme un droit humain fondamental et non comme un privilège politique, où les personnes concernées sont au cœur du plaidoyer et de l'action en faveur de l'égalité, de la justice et d'une vie digne pour tous.

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Qui sont les partenaires clés ? Le Réseau des personnes affectées par l'apatridie (CAPN) pilotera le projet en étroite collaboration avec plusieurs partenaires et acteurs clés qui apportent une expertise et une expérience complémentaires. Pour le volet recherche et collecte de données probantes, le CAPN collaborera avec les membres de l'Alliance mondiale – l'Institut sur l'apatridie et l'inclusion (ISI), Nationalité pour tous (NFA) et la Campagne mondiale pour l'égalité des droits à la nationalité (GCENR) – en s'appuyant sur leur vaste expérience en matière de recherche, de plaidoyer et d'engagement politique sur l'apatridie aux niveaux régional et mondial. Le gouvernement népalais (qui n'est pas membre de l'Alliance mondiale) sera également un acteur important, notamment pour la coordination, le dialogue politique avec les parlementaires et le plaidoyer afin de garantir l'intégration des résultats et recommandations de la recherche dans les processus de réforme locaux, provinciaux et fédéraux. Pour le volet contentieux et soutien juridique, le CAPN travaillera avec des avocats et des juristes indépendants au Népal (non membres de l'Alliance mondiale) spécialisés en droit constitutionnel, en droits humains et en droit administratif. Ces partenaires soutiendront le dépôt des plaintes, représenteront les personnes concernées et mèneront des actions en justice stratégiques afin d'obtenir des jugements historiques faisant progresser les droits à l'égalité des sexes en matière de citoyenneté. Plus important encore, les membres des communautés concernées au sein du réseau CAPN seront des partenaires essentiels tout au long du projet. Leur leadership, leurs points de vue et leur vécu orienteront la recherche, définiront les priorités en matière de litiges et façonneront les messages de plaidoyer afin de garantir que toutes les actions restent ancrées dans la réalité des personnes apatrides et touchées par la question de la citoyenneté.

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Quelle est la population cible de ce projet ? PrimaireLes personnes directement touchées par les lois et politiques discriminatoires du Népal en matière de citoyenneté, notamment les apatrides et celles menacées d'apatridie, seront au cœur des efforts. Les acteurs gouvernementaux et les partenaires de mise en œuvre aux niveaux local, provincial et fédéral seront également des cibles privilégiées pour la mobilisation et la collaboration, afin de garantir une réforme des politiques et leur application effective.

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AutreLes organisations de la société civile, le grand public, les acteurs nationaux et internationaux et les prestataires de services concernés qui jouent un rôle dans l'orientation du discours public, l'apport de soutien et la promotion d'un changement systémique en faveur de l'égalité des droits civiques entre les sexes au Népal.

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Financement et coûts Quel est le coût total de ce projet ?70 000 USD

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De quel montant de financement avez-vous besoin ? 50 000 USD

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