Quel est le principal problème que ce projet cherche à résoudre ? Dans vingt-quatre pays, les lois sur la nationalité privent les femmes du droit de transmettre la nationalité à leurs enfants sur un pied d'égalité avec les hommes. C'est au Moyen-Orient, et plus particulièrement dans la région du Golfe, que l'on observe la plus forte concentration de ces lois. Plus de 40 pays⁴ possèdent au moins une disposition discriminatoire fondée sur le sexe en matière de législation sur la nationalité, notamment en refusant aux femmes le droit de transmettre la nationalité à un conjoint étranger. La discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité (DFVN) est une cause majeure d'apatridie, entraîne d'autres violations des droits humains de grande ampleur et entrave la réalisation des Objectifs de développement durable. Un plaidoyer concerté aux niveaux mondial et régional est indispensable pour compléter les efforts nationaux et mettre en lumière les conséquences néfastes de la DFVN et les mesures nécessaires pour y remédier dans les instances internationales et régionales ciblées, afin de mobiliser les décideurs politiques. L'Examen des progrès accomplis par le Forum mondial sur les réfugiés à l'horizon 2025 constitue un espace important pour renforcer l'attention et l'action en faveur de l'égalité des lois sur la nationalité. Sans la participation des représentants du GCENR – notamment du coprésident du Groupe de travail technique sur la discrimination –, cette question risque d'être négligée, dans un contexte où les opportunités de dialogue au niveau mondial sont limitées. De même, il est nécessaire de renforcer les capacités et l'engagement des décideurs et des parties prenantes dans la région du Golfe afin de tirer parti des évolutions récentes. Enfin, le GCENR, en sa qualité de coprésident du Groupe de travail technique du GAtES sur la discrimination, a besoin de ressources pour mettre en œuvre les plans du Groupe visant à faciliter une collaboration accrue et le renforcement des capacités des membres du GAtES (y compris les coûts d'interprétation), en particulier pour les personnes touchées, ainsi que pour élaborer du matériel de sensibilisation.

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Quel est le principal changement que le projet vise à réaliser ? Événements parallèles à l'Examen des progrès du GRF 2025 : Le GCENR collaborera avec d'autres réseaux de la société civile afin de renforcer l'attention et les engagements en matière de lutte contre l'apatridie et de promotion de l'égalité des droits à la nationalité, notamment par : un événement public conjoint en marge de l'Examen des progrès 2025 ; une table ronde avec des États membres ciblés ; des rencontres bilatérales avec des États membres (potentiellement) champions ; et la participation à des sessions officielles. Réunion multipartite du Golfe (Bahreïn) : Cette réunion, axée sur la promotion du droit des femmes à transmettre la nationalité à leurs enfants, permettra aux décideurs politiques de mieux comprendre les avantages des lois sur l'égalité des sexes en matière de nationalité ; de partager les enseignements tirés des réformes menées dans la région ; et de renforcer les liens et de mobiliser une action concertée entre les principaux acteurs, parmi lesquels des personnes concernées, des représentants du Parlement, des ministères et institutions gouvernementales compétents, de la société civile, des Nations Unies et des organisations intergouvernementales de la région du Golfe. S’appuyant sur l’impact avéré du Sommet mondial multipartite de 2024 et des précédentes réunions régionales, cette initiative offrirait une occasion stratégique de mobiliser des actions en faveur de la Déclaration arabe sur l’appartenance et l’identité juridique. Elle se tiendrait à un moment opportun, suite à l’annonce faite en mai 2025 par le président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité nationale du Parlement de Bahreïn, selon laquelle les réformes du droit de la nationalité relatives à la capacité des femmes à transmettre la nationalité à leurs enfants seraient examinées sérieusement avant la prochaine session parlementaire. Groupe de travail technique sur la communication en matière de discrimination : les fonds permettraient également de soutenir l’élaboration de supports de communication et de sensibilisation du Groupe de travail technique, ainsi que les services d’interprétation nécessaires aux activités clés, notamment : réunions de renforcement des capacités avec les personnes concernées ; témoignages de personnes concernées ; présentations nationales des bonnes pratiques et des principaux développements.

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Qui sont les partenaires clés ? Événements parallèles du bilan du GRF 2025 : Les réseaux régionaux de la société civile sur l’apatridie (Coalition pour l’apatridie et la citoyenneté digne – Asie-Pacifique, SANN, GMAS, Hawiati, Red ANA, EANN, SANN), le HCR (et/ou ONU Femmes/UNICEF), ainsi qu’un représentant d’un gouvernement membre du GAtES, interviendront en tant que conférenciers. Réunion multipartite du Golfe (Bahreïn) : L’Union des femmes de Bahreïn, d’autres représentants de la société civile du Golfe, le HCR, ONU Femmes, l’UNICEF et un représentant de la Ligue des États arabes, membre du GAtES. Groupe de travail technique sur la communication en matière de discrimination : Membres du groupe de travail, ONU Femmes, membres de la coalition GCENR

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Quelle est la population cible de ce projet ? PrimaireExamen des progrès du GRF 2025 : Événements parallèles : États membres et organisations intergouvernementales régionales (membres et non-membres du GAtES), agences des Nations Unies, société civile. Réunion multipartite du Golfe (Bahreïn) : personnes concernées, représentants du Parlement, ministères et institutions gouvernementales concernés, société civile, Nations Unies et organisations intergouvernementales de la région du Golfe. Groupe de travail technique sur la communication en matière de discrimination : supports de sensibilisation et de communication – public et décideurs politiques des pays concernés ; renforcement des capacités – membres du groupe de travail technique et personnes concernées au sein de leurs réseaux.

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AutreExamen des progrès du GRF 2025 : Événements parallèles : Agences des Nations Unies, société civile humanitaire et de défense des droits humains au sens large. Réunion multipartite du Golfe (Bahreïn) : Agences des Nations Unies (renforcement des capacités et mobilisation du personnel des agences des Nations Unies participantes dans le Golfe). Groupe de travail technique sur la communication en matière de discrimination : Agences des Nations Unies, société civile humanitaire et de défense des droits humains au sens large.

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Financement et coûts Quel est le coût total de ce projet ? 30 000 USD

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De quel montant de financement avez-vous besoin ? 30 000 USD

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