Quel est le principal problème que ce projet cherche à résoudre ? Depuis son indépendance en 2011, le Soudan du Sud, marqué par les conflits, les déplacements de population, la faiblesse des services publics et le manque d'information du public, continue de priver les individus de leurs droits, les exposant à des risques tels que l'apatridie. Selon certaines estimations, seulement 10 % des 12 millions de Sud-Soudanais possèdent un certificat de nationalité ; le pays ne délivre toujours ni cartes d'identité nationales ni actes de naissance. Les groupes vulnérables, notamment les personnes de retour au pays, les populations frontalières et les minorités, rencontrent d'importants obstacles pour obtenir une identité légale (certificat de nationalité et passeport). La crise actuelle au Soudan a exacerbé ces risques : le HCR recense 590 956 réfugiés et 4 685 demandeurs d'asile au Soudan du Sud, ce qui expose des millions d'autres personnes à un risque accru d'apatridie et d'exclusion des droits et services fondamentaux. Dans sa quête d'une société inclusive, le Soudan du Sud a pris des engagements politiques clés, notamment en signant la Déclaration de la CIRGL de 2017 sur l'élimination de l'apatridie, en adhérant aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie, et en adoptant récemment les règles et procédures de l'état civil ainsi qu'un plan chiffré pour le système d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques vitales (EFSV). Cependant, la mise en œuvre de ces engagements est freinée par des infrastructures limitées et des faiblesses institutionnelles. Au cours des cinq dernières années, le travail de Hold the Child avec la Direction de l'état civil, le HCR et d'autres acteurs a permis d'obtenir des résultats rapides, notamment grâce à des collaborations multipartites pour la mise en place de projets pilotes de traitement des cartes d'identité nationales et d'enregistrement des naissances malgré les contraintes existantes, l'intégration des protocoles internationaux dans le contexte national, la création d'une coalition pour un dialogue politique sur le financement stratégique et le renforcement institutionnel du système d'état civil.

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Quel est le principal changement que le projet vise à réaliser ? Le projet s'appuie sur une collaboration multipartite, mobilisant les institutions gouvernementales, les agences des Nations Unies, la société civile, les détenteurs de droits et la communauté du développement afin de garantir des solutions inclusives, des investissements durables et un impact à long terme. Il combine plaidoyer politique et renforcement des capacités pour expérimenter l'enregistrement des naissances et le traitement des cartes d'identité nationales dans les contextes existants, créant ainsi un modèle concret pour orienter les futurs déploiements et investissements. Interventions clés : A. Création de coalitions et plaidoyer : Renforcer le groupe de travail technique ad hoc existant en une plateforme multipartite structurée et régulière afin de faire progresser le dialogue sur le financement, le renforcement institutionnel et l'intégration dans le cadre plus large du programme « Identité nationale pour le développement ». Actions de plaidoyer : - Collecte de fonds pour une conférence nationale des donateurs sur l'état civil. Celle-ci permettra d'engager des discussions sur le financement et l'assistance technique pour le développement du système et la prestation de services afin de réduire les risques et, à terme, d'éradiquer l'apatridie ; - Plaidoyer pour la ratification et l'intégration dans le droit national du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et à l'élimination de l'apatridie en Afrique (adopté le 24 février 2024) ; B. Harmonisation des politiques et des lois : Réviser et mettre à jour la loi de 2011 sur la nationalité et la loi de 2018 sur l'état civil afin de les aligner sur les conventions internationales relatives à l'apatridie et de combler les lacunes affectant les populations marginalisées. C. Services de documentation d'état civil : Fournir du matériel léger, tel que des ordinateurs, et un soutien technique pour le déploiement de la procédure d'enregistrement des naissances adoptée à Juba (Hôpital universitaire de Juba). Ce dispositif sera complété par un renforcement des capacités du personnel, adapté aux besoins et à la demande, tout en documentant les enseignements tirés des pratiques et les modèles de renforcement des capacités afin d'éclairer un futur déploiement national.

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Qui sont les partenaires clés ? Le projet est mis en œuvre par Hold the Child, membre de l'Alliance mondiale, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur du Soudan du Sud, Département de l'état civil, de la nationalité, des passeports et de l'immigration (DCRNPI), qui n'est pas membre de l'Alliance mondiale. Parmi les autres partenaires et membres du groupe de travail technique figurent : le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), membre de l'Alliance mondiale, qui apporte un soutien technique en matière de prévention de l'apatridie ; l'UNICEF, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC), l'OIM, le PNUD, l'IRC, la CEA et Vital Strategies, membre de l'Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie, qui fournit des ressources pour le projet pilote d'enregistrement des naissances.

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Quelle est la population cible de ce projet ? PrimaireCe projet de renforcement institutionnel et de plaidoyer privilégie les actions visant à réduire les obstacles et les risques d'apatridie. Il se concentre sur les personnes menacées d'apatridie, c'est-à-dire celles qui ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale ni de droits de citoyenneté, souvent en raison de déplacements forcés, de conflits ou d'un accès limité aux services d'obtention de documents. Parmi les catégories concernées figurent : les réfugiés de retour du Soudan du Sud et des pays voisins ; les personnes déplacées internes (PDI), c'est-à-dire les individus et les familles contraints de fuir leur foyer en raison de conflits ou de violences et ayant perdu leurs papiers d'identité ; les communautés transfrontalières, les rapatriés, les femmes et les personnes handicapées qui font face à des obstacles systémiques pour obtenir la citoyenneté et la reconnaissance légale au Soudan du Sud. Un projet pilote d'enregistrement des naissances bénéficiera à tous les groupes de population.

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Financement et coûts Quel est le coût total de ce projet ?85 000 USD

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De quel montant de financement avez-vous besoin ? 48 000 USD

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