Quel est le principal problème que ce projet cherche à résoudre ? Dans la région du Conseil de coopération du Golfe (CCG), des milliers de personnes demeurent apatrides, privées de nationalité et des droits qui en découlent. Malgré l'adhésion de plusieurs États membres du CCG à des traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits humains – tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) – des lacunes persistent dans leur mise en œuvre. Les apatrides continuent de se heurter à des obstacles en matière d'éducation, d'emploi, de soins de santé et de reconnaissance juridique. Ce problème est aggravé par le manque de données fiables, la faiblesse des cadres nationaux de responsabilisation et une participation limitée aux mécanismes internationaux de rapportage. Si des cadres mondiaux comme le Plan d'action mondial pour mettre fin à l'apatridie 2.0 et les Objectifs de développement durable (ODD) appellent à des sociétés inclusives et égalitaires, les progrès dans le Golfe restent lents et fragmentés. De plus, la plupart des pays du CCG n'ont pas encore adhéré aux conventions des Nations Unies sur l'apatridie, et les informations concernant le statut et le traitement des populations apatrides demeurent rares. Les organisations de la société civile rencontrent des difficultés pour accéder aux données officielles et soumettre des rapports aux organes conventionnels des Nations Unies. Ce manque de transparence et de responsabilité perpétue l'exclusion systémique et compromet le droit à la nationalité. Le projet vise donc à renforcer la responsabilité internationale en documentant la situation, en coordonnant les efforts régionaux de la société civile et en soumettant des rapports périodiques aux organes des droits de l'homme des Nations Unies afin de soutenir la réforme et la reconnaissance des droits à la nationalité pour toutes et tous.

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Quel est le principal changement que le projet vise à réaliser ? Ce projet vise à induire un changement significatif en matière de responsabilité et de visibilité internationales concernant l'apatridie dans les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Alors que des milliers de personnes dans la région demeurent apatrides, le manque de données, la faiblesse du suivi institutionnel et la faible implication des acteurs des Nations Unies ont entravé toute réforme concrète. L'objectif est d'établir un cadre de responsabilité durable et fondé sur des données probantes, contraignant les États du CCG à respecter leurs obligations internationales au titre des traités relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Le projet s'appuiera sur trois stratégies principales : Suivi et documentation : Collecte et analyse de données sur l'apatridie, les cadres juridiques et les lacunes politiques dans les États du CCG. Rapports internationaux et plaidoyer : Élaboration et soumission de rapports périodiques et de rapports alternatifs aux organes conventionnels des Nations Unies, accompagnés de notes d'orientation et de recommandations. Plateforme publique de connaissances : Lancement d'une plateforme numérique recensant les engagements de chaque pays du CCG au titre des traités, les échéances de rapportage et la documentation connexe, afin de promouvoir la transparence et un plaidoyer éclairé. L'importance de ce projet réside dans le renforcement du lien entre les réalités régionales et les mécanismes internationaux. En diffusant des informations crédibles par le biais des processus internationaux, cette initiative renforcera la pression politique et juridique en faveur de réformes, tout en permettant aux organisations de la société civile du Golfe de participer pleinement aux systèmes de notification des Nations Unies. Il en résultera une meilleure reconnaissance et une protection accrue des droits des apatrides, une plus grande inclusion des communautés concernées dans les dialogues nationaux et une avancée concrète vers l'adhésion des États du Conseil de coopération du Golfe aux conventions des Nations Unies sur l'apatridie.

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Qui sont les partenaires clés ? Forum bahreïni pour les droits de l'homme

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Quelle est la population cible de ce projet ? PrimaireCe projet cible de multiples groupes interdépendants, directement et indirectement touchés par l'apatridie dans la région du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Le groupe cible principal est constitué des personnes et communautés apatrides du CCG – des individus privés de nationalité et des droits qui y sont associés, tels que l'éducation, la santé, l'emploi et la reconnaissance légale. Il s'agit notamment des résidents de longue durée, des enfants nés de parents apatrides et des personnes affectées par des lois sur la nationalité discriminatoires fondées sur le genre ou politiquement restrictives. Le groupe cible secondaire comprend les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains, les juristes et les journalistes qui jouent un rôle essentiel dans la documentation, le signalement et le plaidoyer en faveur de réformes. Le projet renforcera leurs capacités à utiliser les mécanismes internationaux, tels que les organes conventionnels des Nations Unies, l'Examen périodique universel (EPU) et le Pacte mondial sur les réfugiés et les apatrides. Au niveau institutionnel, le projet mobilisera également les agences des Nations Unies, les missions diplomatiques et les institutions universitaires à Genève afin de garantir une attention internationale soutenue à cette problématique et de favoriser un dialogue politique avec les États du CCG. En renforçant la collaboration entre les acteurs de terrain et les mécanismes internationaux, le projet créera un lien qui amplifiera la voix des communautés apatrides et soutiendra la responsabilité régionale. L'impact attendu à long terme est une société civile renforcée, capable d'influencer les politiques et de promouvoir la reconnaissance et la protection progressives des droits des apatrides dans l'ensemble des pays du Golfe.

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Financement et coûts Quel est le coût total de ce projet ? 100 000 USD

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De quel montant de financement avez-vous besoin ? 100 000 USD

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