Lutter contre la discrimination dans les lois et politiques relatives à la nationalité

La discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité demeure un problème persistant qui touche des millions de familles à travers le monde. Dans les pays où les femmes ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à leur conjoint au même titre que les hommes, les familles sont souvent confrontées à de graves difficultés. Les enfants privés de nationalité en raison du statut juridique de leur mère sont privés d'accès à des droits fondamentaux tels que l'éducation, les soins de santé et l'emploi. Ces obstacles juridiques peuvent entraîner des séparations familiales et, dans certains cas, rendre des personnes apatrides, perpétuant ainsi un système d'exclusion et d'inégalités. De telles pratiques discriminatoires compromettent non seulement l'égalité des droits des femmes, mais nuisent également au développement des enfants et perpétuent les inégalités systémiques, entravant la réalisation des objectifs mondiaux en matière d'égalité des sexes, de protection de l'enfance et de développement durable.

Malgré les progrès accomplis, avec 90 % des pays reconnaissant l'égalité des droits des femmes à transmettre la nationalité à leurs enfants, d'importantes disparités persistent. Actuellement, 24 pays Des lois continuent de priver les femmes de ce droit, laissant d'innombrables enfants vulnérables à l'apatridie. De plus, dans 45 pays, les femmes ne peuvent conférer la nationalité à leur conjoint étranger dans des conditions d'égalité. Cette discrimination persiste malgré les obligations internationales découlant de traités tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui prônent l'égalité des droits à la nationalité entre les sexes. Ces traités soulignent que la nationalité est un droit fondamental qui doit être accessible à tous, indépendamment du sexe de l'un des parents.

Face à ces défis, le Groupe de travail technique sur la discrimination dans les lois sur la nationalité s'attache à promouvoir l'égalité des droits à la nationalité afin qu'aucun enfant ni aucune famille ne soit privé de son droit à la nationalité en raison de son sexe. Ce groupe de travail soutient les pays dans la réforme de leurs lois discriminatoires et partage les meilleures pratiques des États ayant mené à bien ces réformes. En favorisant le dialogue et en plaidant pour un engagement politique, le Groupe de travail technique vise à mettre fin aux souffrances inutiles causées par les lois sur la nationalité discriminatoires fondées sur le sexe. Les membres de l'Alliance qui sont profondément attachés à l'égalité des sexes et à l'éradication de l'apatridie sont invités à rejoindre ce Groupe de travail technique et à contribuer à la construction d'un monde où les lois sur la nationalité sont équitables et inclusives pour tous.

Les membres de l'Alliance peuvent rejoindre ce groupe de travail thématique (GTT) en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous.

Catherine Harrington
Catherine Harrington
Co-responsable du groupe de travail technique sur la lutte contre la discrimination dans les lois et politiques relatives à la nationalité ; responsable de campagne, GCENR ; directrice adjointe, Commission des femmes réfugiées

Nisha Nicole Arekapudi
Co-responsable du groupe de travail technique sur la lutte contre la discrimination dans les lois et politiques relatives à la nationalité ; spécialiste des politiques, réforme juridique, ONU Femmes

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