Termes et conditions

L’utilisation de ce site web, et de toutes les pages de ce domaine (collectivement, le « site web de Global Alliance »), constitue l’acceptation des conditions générales suivantes.

1. Site web de l'Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie

Le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie (ci-après dénommée « l’Alliance mondiale »), héberge le site web de l’Alliance mondiale au nom de ses membres, qui comprennent des organisations du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales régionales, des États membres des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des organisations dirigées par des apatrides participant au portail de l’Alliance mondiale (collectivement dénommés « les participants »).

Les informations présentées sur le site web de l'Alliance mondiale sont mises à la disposition des utilisateurs qui choisissent d'y accéder (« Utilisateurs ») à des fins purement informatives. L'ensemble du contenu, y compris les documents, photographies, vidéos et enregistrements audio (collectivement, les « Documents »), est mis à disposition par le HCR au nom des Participants pour un usage personnel et non commercial, sans possibilité de revente, de redistribution, de compilation ou de création d'œuvres dérivées. Des extraits des informations contenues sur ce site web peuvent être consultés, reproduits ou traduits à des fins de recherche ou d'étude privée, mais non à des fins de vente ou d'utilisation à des fins commerciales. Toute utilisation des Documents du site web de l'Alliance mondiale doit mentionner la source, en citant l'URL du texte.

Toute utilisation autre qu'à des fins personnelles ou éducatives, y compris la reproduction ou la traduction de parties substantielles des documents du site web de l'Alliance mondiale, requiert l'autorisation écrite expresse et préalable du Secrétariat de l'Alliance hébergé par le HCR et, le cas échéant, des participants concernés propriétaires des documents. Tous les documents du site web de l'Alliance mondiale sont protégés par la loi, notamment par le droit d'auteur. Les participants se réservent le droit d'exercer tous les recours légaux prévus par la loi en cas de violation des présentes conditions générales, y compris toute atteinte à leurs droits sur leur nom et leur emblème, ainsi qu'à leurs droits relatifs aux informations, illustrations, textes, vidéos, fichiers audio ou photographies du site web de l'Alliance mondiale.

Les supports sont sélectionnés selon les critères des participants et du Secrétariat de l'Alliance mondiale, et ce, à leur entière discrétion. Le Secrétariat de l'Alliance mondiale se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout aspect ou fonctionnalité du site web de l'Alliance mondiale, y compris, mais sans s'y limiter, les présentes conditions générales, les heures de disponibilité et le matériel nécessaire à son utilisation.

2. Clause de non-responsabilité

Les participants et le Secrétariat de l'Alliance mondiale peuvent périodiquement ajouter, modifier, améliorer ou mettre à jour les documents présents sur ce site web sans préavis. En aucun cas, les participants et/ou le Secrétariat de l'Alliance mondiale ne sauraient être tenus responsables de toute perte, dommage, responsabilité ou dépense encourue ou subie et prétendument liée à l'utilisation de ce site web, y compris, sans limitation, toute faute, erreur, omission, interruption ou tout retard y afférent. L'utilisation de ce site web se fait aux risques et périls de l'utilisateur. En aucun cas, y compris en cas de négligence, les participants et/ou le Secrétariat de l'Alliance mondiale ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, même si les participants et/ou le Secrétariat de l'Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Sauf indication contraire expresse, les conclusions, interprétations et avis exprimés dans les documents publiés sur ce site Web sont ceux des différents participants, représentants du Secrétariat, consultants et conseillers du Secrétariat de l’Alliance mondiale qui les ont élaborés et ne reflètent pas nécessairement les vues des Nations Unies, y compris du HCR, des autres organisations du système des Nations Unies participantes, des organisations intergouvernementales ou de leurs États membres. La responsabilité des opinions exprimées dans les articles, études et autres contributions signés incombe exclusivement à leurs auteurs, et leur publication ne constitue pas une approbation, par les Nations Unies, le HCR ou tout autre participant, des opinions qui y sont exprimées.

Concernant les soumissions à la plateforme en ligne, la publication d'instantanés ou leur inclusion dans le dépôt hors ligne, ainsi que leur présentation aux donateurs potentiels par le Secrétariat de l'Alliance mondiale, cela ne constitue en aucun cas une approbation de la part de l'Alliance mondiale, de ses membres ou du HCR en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale. Il incombe exclusivement aux donateurs concernés d'effectuer toutes les vérifications nécessaires, les contrôles d'antécédents et les analyses de responsabilité financière et juridique, conformément à leurs propres réglementations et exigences. L'Alliance mondiale et son Secrétariat n'approuvent, ne participent ni n'assument aucune responsabilité juridique ou financière quant aux accords de financement ou à leur mise en œuvre.

L’utilisation de désignations particulières pour désigner des pays ou des territoires n’implique aucun jugement de la part du HCR, des Nations Unies, y compris des autres agences participantes du système des Nations Unies, et des organisations intergouvernementales, quant au statut juridique de ces pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières.

La mention de noms de sociétés, de produits ou de procédés commerciaux spécifiques (qu'ils soient ou non indiqués comme étant enregistrés) n'implique aucune intention de porter atteinte aux droits de propriété et ne doit pas être interprétée comme une approbation ou une recommandation de la part des Nations Unies, du HCR ou d'autres organisations du système des Nations Unies, ni de tout autre participant partageant du contenu sur le site web de l'Alliance mondiale.

3. Responsabilité relative au contenu généré par les participants

a. Le droit du HCR d'utiliser le contenu généré par les participants

Concernant tout contenu que les Participants peuvent partager sur le site web de l'Alliance mondiale (« Contenu généré par les Participants »), les Participants reconnaissent que ce contenu est considéré comme non exclusif et non confidentiel. Si, en tant que Participant, vous nous transmettez ce contenu, que ce soit par courriel, en l'identifiant sur un réseau social ou via une plateforme de téléchargement dédiée, vous accordez au HCR le droit irrévocable, perpétuel, non exclusif, gratuit et mondial d'utiliser, de reproduire, de modifier et de publier ce contenu sur d'autres sites web et dans les publications du HCR. De plus, vous autorisez le HCR à utiliser le nom que vous indiquez en lien avec ce contenu. Vous conservez toutefois la propriété de votre contenu et pouvez continuer à l'utiliser à votre guise, y compris autoriser des tiers à l'utiliser.

Si vous téléchargez ou partagez votre contenu sur le site web de l'Alliance mondiale ou sur les comptes de médias sociaux associés, il pourrait être utilisé par le HCR sur tous ses sites web ou comptes de médias sociaux à travers le monde.

Le HCR ne finance pas et ne tire aucun revenu de la vente ou de la concession de licences pour des éléments individuels de contenu généré par les participants.

b. Conditions de téléchargement de contenu sur le site web de l'Alliance mondiale

Lorsque vous partagez du contenu sur le site web de l'Alliance mondiale, vous devez uniquement soumettre/partager votre propre contenu original. Si votre contenu inclut des œuvres d'autrui (par exemple, de la musique, des images et/ou des vidéos), vous devez avoir obtenu les droits ou autorisations nécessaires pour les utiliser. Si votre contenu permet d'identifier clairement une personne, vous devez vous assurer que cette personne a consenti à ce que le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale, utilise ce contenu. Si votre contenu permet d'identifier clairement des enfants de moins de 16 ans, vous devez vous assurer que leur parent ou tuteur a donné son consentement, comme indiqué ci-dessus.

Le HCR exige également que vous ne soumettiez ni ne partagiez aucun document ou information :

1. Qui est sciemment faux ou trompeur, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'une personne ou illégal de quelque manière que ce soit ;
2. Que vous ne possédez pas ou pour lesquels vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires, comme l'exige la loi ;
3. Qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers) ;
4. Se faire passer pour une personne ou une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne ou une entité.
5. Supprimer toute mention d'auteur, tout avis juridique ou toute désignation ou étiquette de propriété dans tout fichier téléchargé ;
6. Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre élément contenu dans un fichier téléchargé ;
7. Faire de la publicité ou proposer la vente de biens ou de services, ou mener ou transmettre des sondages, des concours ou des chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur des sites Web du HCR dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière.

Tout contenu inapproprié sera refusé ou supprimé du site web de l'Alliance mondiale et des comptes de réseaux sociaux associés. En cas de doute, veuillez vous abstenir de partager votre contenu. Si vous publiez ou transmettez sur l'un de nos sites web tout contenu interdit par les paragraphes précédents ou par toute loi ou réglementation applicable, et que le HCR subit des coûts, dépenses, responsabilités ou pertes de ce fait, vous vous engagez à indemniser le HCR pour l'intégralité de ces coûts, dépenses, responsabilités ou pertes.

Vous devez savoir que le HCR est en droit de révéler votre identité (ou toute information vous concernant) à toute tierce partie qui prétend que le contenu partagé avec le HCR viole ses droits, ou à toute autorité gouvernementale ou réglementaire qui pourrait en faire la demande au HCR.

c. Téléchargement de contenu sur les réseaux sociaux

Si vous publiez du contenu sur un réseau social et que vous identifiez ensuite la Global Alliance ou son site web, votre publication sera soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ce site. Veuillez prendre connaissance de ces conditions et de cette politique de confidentialité, qui peuvent différer de celles du site web de la Global Alliance, avant de soumettre votre contenu.

4. Liens vers d'autres sites Web

Ce site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Les utilisateurs déclinent toute responsabilité quant à la validité et à l'exactitude du contenu publié sur ces sites, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité.

5. Noms et emblèmes

Les noms, emblèmes et logos des Participants sont la propriété exclusive des entités respectives. Ils sont protégés par le droit national et international. Toute utilisation non autorisée est interdite. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de l'entité concernée.

6. Préservation des immunités

Rien dans le présent document ne saurait constituer ou être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités des Nations Unies, y compris du HCR et des autres organisations du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales ou de leurs États membres participant à cette initiative, et tous ces privilèges et immunités sont expressément réservés.

7. Général

Le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale, se réserve le droit exclusif et à son entière discrétion de modifier, de limiter ou d'interrompre l'accès au site web ou à tout contenu, et ce, de quelque manière que ce soit. Le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale, n'est tenu à aucune obligation de prendre en considération les besoins des utilisateurs à cet égard.

Le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale, se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion et sans préavis, l'accès à ce site web ou à toute partie de celui-ci à tout utilisateur. Aucune renonciation par le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale, à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ne sera valable, sauf si elle est établie par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

politique de confidentialité

Le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale pour mettre fin à l'apatridie, s'engage à respecter des pratiques d'information équitables et à garantir la confidentialité et la sécurité des utilisateurs. Des informations seront collectées lors de vos visites afin de comprendre votre utilisation et de veiller à ce que les contenus futurs répondent à vos besoins. Aucune information collectée lors de vos visites ne sera partagée avec des tiers.

Le HCR, en sa qualité de Secrétariat de l'Alliance mondiale, collecte des informations de plusieurs manières : à partir des journaux de notre serveur Web, des cookies et également des recherches spécifiques que vous pouvez effectuer.

Journaux du serveur Web : Lorsque vous consultez le site Web de l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie, nous pouvons collecter des informations afin d’administrer le site et d’analyser son utilisation. Voici quelques exemples d’informations que nous pouvons collecter :

• adresse de protocole Internet
• type de navigateur ou d'ordinateur
• le nombre de liens cliqués sur le site web
• l'État ou le pays à partir duquel vous avez accédé au site Web
• la date et l'heure de votre visite
• le nom de votre fournisseur d'accès Internet
• la page Web depuis laquelle vous avez créé un lien vers notre site Web
• les pages que vous avez consultées sur le site web

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